Information réglementaire

Règlement REACH

Les nonylphénols et nonylphénol éthoxylés sont inscrits à l’Annexe XVII de REACH. Cette réglementation impose que les nonylphénols et leur éthoxylates ne soient pas mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges, à des concentrations égales ou supérieures à 0,1% en poids dans les cas suivants :

- nettoyage industriel et institutionnel, sauf :

     * les systèmes fermés et contrôlés de nettoyage à sec dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;

     * les systèmes de nettoyage avec traitement spécial dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;

- nettoyage domestique ;

- traitement des textiles et du cuir sauf :

     * traitement sans rejets dans les eaux usées ;

    * systèmes comportant un traitement spécial dans lequel l’eau utilisée est prétraitée afin de supprimer totalement la fraction organique avant le traitement biologique des eaux usées (dégraissage de peaux de mouton) ;

- émulsifiant dans les produits agricoles de traitement par immersion des trayons ;

- usinage des métaux sauf utilisation dans le cadre de systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;

- fabrication de papier et de pâte à papier ;

- produits cosmétiques ;

- autres produits d’hygiène corporelle sauf spermicides ;

- co-formulants dans les pesticides et biocides. Toutefois, les autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant de l’éthoxylate de nonylphénol en tant que co-formulant accordées avant le 17 Juillet 2003 ne sont pas affectées par la restriction jusqu’à la date de leur expiration.

Le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé et le 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phénol, éthoxylé sont inscrits à la liste des substances soumises à autorisation de l’Annexe XIV de REACH. Pour mémoire, cette annexe liste les substances pour lesquelles une autorisation est nécessaire afin de pouvoir les mettre sur le marché au sein de l'Union Européenne (concernant les usages visés par le règlement REACH).

Le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé a été identifié le 20/06/2013 par le Comité des Etats membres en tant que SVHC (Substance of Very High Concern) pour ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement. 

Selon le règlement (UE) 2016/26 de la commission européenne du 13 janvier 2016, les éthoxylates de nonylphénol ne peuvent être mis sur le marché après le 3 février 2021 dans des articles textiles dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient lavés à l'eau au cours de leur cycle de vie normal, à des concentrations égales ou supérieures à 0,01 % en poids de l'article textile ou de chaque partie de l'article textile. Ceci ne s'applique pas à la mise sur le marché d'articles textiles d'occasion ou de nouveaux articles textiles fabriqués exclusivement à partir de textiles recyclés sans utiliser de nonylphénols éthoxylés. Les “article textile” correspondent à tout produit non fini, semi-fini ou fini composé d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, ou tout autre produit contenant une partie qui est composée d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, y compris les produits tels que les vêtements, les accessoires, les textiles d'intérieur, les fibres, les fils, les tissus et les tricots.»

 

Directive Cadre Eau (DCE)

Les octylphénols et nonylphénols appartiennent à la liste des substances prioritaires de la Directive Cadre Eau. La directive stipule que les rejets, émissions et pertes de ces substances doivent cesser au plus tard en 2021.

 

Directives Européennes sectorielles

L'Union Européenne a interdit via le règlement européen n°1223/2009 la mise sur le marché de cosmétiques comportant des nonylphénols

Ni les nonylphénols, ni les octylphénols, ni leurs dérivés éthoxylés ne figurent dans la liste des monomères, autres substances de départ, macromolécules obtenues par fermentation microbienne, additifs et auxiliaires de production de polymères autorisés par le règlement européen n°10/2011 de la Commission Européenne du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

 

NB : Les octylphénols sont présents en tant qu'impuretés dans les solutions concentrées de nonylphénols. Les restrictions d’usage des nonylphénols et de leurs éthoxylates affectent donc de manière indirecte les octylphénols.