Information réglementaire

Règlement REACH

Les nonylphénols et nonylphénols éthoxylés sont inscrits à l’Annexe XVII de REACH. Cette réglementation impose que les nonylphénols et leur éthoxylates ne soient pas mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges, à des concentrations égales ou supérieures à 0,1% en poids dans les cas suivants :

- nettoyage industriel et institutionnel, sauf :

     * les systèmes fermés et contrôlés de nettoyage à sec dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;

     * les systèmes de nettoyage avec traitement spécial dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;

- nettoyage domestique ;

- traitement des textiles et du cuir sauf :

     * traitement sans rejet dans les eaux usées ;

    * systèmes comportant un traitement spécial dans lequel l’eau utilisée est prétraitée afin de supprimer totalement la fraction organique avant le traitement biologique des eaux usées (dégraissage de peaux de mouton) ;

- émulsifiant dans les produits agricoles de traitement par immersion des trayons ;

- usinage des métaux sauf utilisation dans le cadre de systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;

- fabrication de papier et de pâte à papier ;

- produits cosmétiques ;

- autres produits d’hygiène corporelle sauf spermicides ;

- co-formulants dans les pesticides et biocides. Toutefois, les autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant de l’éthoxylate de nonylphénol en tant que co-formulant accordées avant le 17 Juillet 2003 ne sont pas affectées par la restriction jusqu’à la date de leur expiration.

Depuis le 3 février 2021, une règlementation plus restrictive vise les éthoxylates de nonylphénol présents dans les articles textiles dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient lavés à l'eau au cours de leur cycle de vie normal : le Règlement (UE) 2016/26 de la Commission Européenne du 13 janvier 2016 fixe leur concentration maximale à 0,01% du poids de l’article (ou de chaque partie d'un article textile). Cette restriction ne s'applique pas à la mise sur le marché d'articles textiles d'occasion ou de nouveaux articles textiles fabriqués exclusivement à partir de textiles recyclés sans utiliser de nonylphénols éthoxylés. Les “articles textiles” correspondent à tout produit non fini, semi-fini ou fini composé d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, ou tout autre produit contenant une partie qui est composée d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, y compris les produits tels que les vêtements, les accessoires, les textiles d'intérieur, les fibres, les fils, les tissus et les tricots.»

Le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé et le 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phénol, éthoxylé sont inscrits à la liste des substances soumises à autorisation de l’Annexe XIV de REACH. Pour mémoire, cette annexe liste les substances pour lesquelles une autorisation est nécessaire afin de pouvoir les mettre sur le marché au sein de l'Union Européenne (concernant les usages visés par le règlement REACH).

Le 4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé a été identifié le 20/06/2013 par le Comité des Etats membres en tant que SVHC (Substance of Very High Concern) pour ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement. 

 

Directive-Cadre sur l'Eau (DCE)

Les octylphénols et nonylphénols appartiennent à la liste des substances prioritaires de la Directive-Cadre sur l'Eau. La directive stipule que les rejets, émissions et pertes de ces substances doivent cesser au plus tard en 2021.

 

Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Afin de répondre aux préoccupations grandissantes concernant certaines substances (dont le nonylphénol fait partie) la directive européenne 2020/2184 prévoit la mise en place d’une liste de vigilance incluant une valeur indicative pour chacune de ces substances ou chacun de ces composés. Lorsqu’une substance ou un composé inscrit sur la liste de vigilance est détecté à des concentrations supérieures aux valeurs indicatives, les États membres veillent à ce que certaines mesures soient prises, par exemple : des mesures de prévention, d’atténuation ou surveillance appropriée dans les zones de captage pour des points de prélèvement, des mesures visant à imposer aux fournisseurs d’eau qu’ils vérifient si le traitement est adéquat pour atteindre la valeur indicative ou, au besoin, qu’ils améliorent le traitement…

En cours d’élaboration, la liste de vigilance sera établie au plus tard le 12 janvier 2022.

 

Directives Européennes sectorielles

L'Union Européenne a interdit via le règlement européen n°1223/2009 la mise sur le marché de cosmétiques comportant des nonylphénols.

Ni les nonylphénols, ni les octylphénols, ni leurs dérivés éthoxylés ne figurent dans la liste des monomères, autres substances de départ, macromolécules obtenues par fermentation microbienne, additifs et auxiliaires de production de polymères autorisés par le règlement européen n°10/2011 de la Commission Européenne du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

 

NB : Les octylphénols sont présents en tant qu'impuretés dans les solutions concentrées de nonylphénols. Les restrictions d’usage des nonylphénols et de leurs éthoxylates affectent donc de manière indirecte les octylphénols.